Exercice post mortem des droits d'exploitation. Œuvre audiovisuelle. Conflit entre titulaires de droits sur une œuvre de collaboration. Abus notoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Exercice post mortem des droits d'exploitation. Œuvre audiovisuelle. Conflit entre titulaires de droits sur une œuvre de collaboration. Abus notoire

Résumé

(Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-22.944, Le sang à la tête)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259596 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259596 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Exercice post mortem des droits d'exploitation. Œuvre audiovisuelle. Conflit entre titulaires de droits sur une œuvre de collaboration. Abus notoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.106. ⟨halshs-02259596⟩

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