Exercice post mortem des droits d'exploitation. uvre audiovisuelle. Conflit entre titulaires de droits sur une uvre de collaboration. Abus notoire
Résumé
(Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-22.944, Le sang à la tête)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259596 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Exercice post mortem des droits d'exploitation. uvre audiovisuelle. Conflit entre titulaires de droits sur une uvre de collaboration. Abus notoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.106. ⟨halshs-02259596⟩
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