Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'œuvre. Mise en scène dénaturante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'œuvre. Mise en scène dénaturante

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 13 octobre 2015, n° 14/08900, Dialogues des Carmélites, D. 2015. 2548, note J. Dubarry ; Dalloz IP/IT 2016. 88, obs. J. Daleau ; Propr. intell. janv. 2016, p. 42, A. Lucas ; CCE, janv. 2016, n° 1, obs. C. Caron)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'œuvre. Mise en scène dénaturante. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.96. ⟨halshs-02259595⟩

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