La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage

Résumé

(Paris, 31 mars 2015, n° 14/05436, Banque Delubac c/ X., D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; RTD civ. 2015. 612, obs. H. Barbier ; Cah. arb. 2015, 313, obs. M. Henry)

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  • HAL Id : halshs-02259584 , version 1

Citer

Eric Loquin. La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.76. ⟨halshs-02259584⟩

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