Société de gestion. Obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d'OPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Société de gestion. Obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d'OPC

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CE, 6e SSJS, 2 juillet 2015, n° 366108 et Sanct. AMF, 14 décembre 2012 à l'égard de la société X., anciennement dénommée Innoven Partenaires SA et de MM. Walter Meier, Gilles Thouvenin et Thomas Dicker ; CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n° 382550 et Sanct. AMF, 12 mai 2014, Sté Turgot Asset Management, Bull. Joly Bourse 2014. 352)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259333 , version 1

Citer

Michel Storck. Société de gestion. Obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d'OPC. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.717. ⟨halshs-02259333⟩

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