La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ?

Résumé

(Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259327

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:51:38

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Dates et versions

halshs-02259327 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259327 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.699. ⟨halshs-02259327⟩

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