Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Paris, pôle 5, 6e ch., 2 juillet 2015, n° 14/07559, Jurisdata n° 2015-016979 ; Com., 23 septembre 2014, n° 13-22.763, RTD civ. 2015. 121, obs. H. Barbier ; Paris, pôle 5, 6e ch., 5 février 2015, Jurisdata n° 2015-002419 ; Lyon, 1re ch. civ. A, 9 juillet 2015, JurisData n° 2015-017886 ; Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-15.858 ; Civ. 1re, 18 février 2015, n° 14-11.559 ; Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 13-19.759)

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.571. ⟨halshs-02259243⟩

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