L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Position-recommandation AMF sur Les cessions et acquisitions d'actifs significatifs des sociétés cotées, DOC n° 2015-05 ; B. Dondero, Les opérations portant sur des actifs significatifs après la position-recommandation de l'AMF (DOC. n° 2015-015), Bull. Joly 2015. 424, 113y9)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259231

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:50:13

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259231 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259231 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.558. ⟨halshs-02259231⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More