Création d'un nouveau véhicule de capital investissement, la société de libre partenariat, et renforcement de l'attractivité des OPCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Création d'un nouveau véhicule de capital investissement, la société de libre partenariat, et renforcement de l'attractivité des OPCI

Résumé

(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron » ; I. Riassetto, La société de libre partenariat, un nouveau fonds d’investissement professionnel dans le paysage de la gestion collective française, Bull. Joly Bourse, oct. 2015 n° 10, p. 445 )

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259228 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259228 , version 1

Citer

Michel Storck. Création d'un nouveau véhicule de capital investissement, la société de libre partenariat, et renforcement de l'attractivité des OPCI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.549. ⟨halshs-02259228⟩
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More