Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?
Résumé
(Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222, D. 2015. 1095 ; Dalloz actualité, 31 juill. 2015, obs. S. Prévost)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:50:10
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
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- HAL Id : halshs-02259225 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.545. ⟨halshs-02259225⟩
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