Photographies. Originalité. Preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Photographies. Originalité. Preuve

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 13-27.391, Alix Malka c/ Peter Klasen, à paraître au Bull. ; D. 2015. 1094, obs. A. T. ; ibid. 1672, note A. Bensamoun et P. Sirinelli ; Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-11.705, non publié au Bull. ; TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 21 mai 2015, Bowstir Ltd c/ Egotrade SARL)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies. Originalité. Preuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.509. ⟨halshs-02259203⟩

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