La loi « Macron » et la propriété industrielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

La loi « Macron » et la propriété industrielle

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 août 2015, p. 13537)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259198

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:49:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259198 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259198 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La loi « Macron » et la propriété industrielle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.497. ⟨halshs-02259198⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More