Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(JO 7 août 2015)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259188

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:49:37

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259188 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.475. ⟨halshs-02259188⟩

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