Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement : C. Cadic, Modernisation de l'intervention du CIRI et du CODEFI, Dict. perm. diff. entrep., Bull. 6 mars 2015)

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https://shs.hal.science/halshs-02259156

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:49:15

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Dates et versions

halshs-02259156 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259156 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.357. ⟨halshs-02259156⟩

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