Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel »

Résumé

(JO du 22 février 2015, p. 3294, Rapport Hervé Féron, Ass. nat., n° 2354, 12 novembre 2014 ; Décret n° 2015-506 du 6 mai 2015 pour l'application des articles L. 135-7, L. 212-3-1 et L. 212-3-3 du code de la propriété intellectuelle, JO du 7 mai 2015, p. 7848)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259133

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:48:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259133 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259133 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.298. ⟨halshs-02259133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More