Contrat d'édition. Œuvre collective. Rémunération proportionnelle. Assiette. Droit moral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Contrat d'édition. Œuvre collective. Rémunération proportionnelle. Assiette. Droit moral

Résumé

(Rennes, 1re ch., 3 mars 2015, n° 98, 14/00557, Yann Szwec c/ Éditions ENI)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259125 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259125 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Œuvre collective. Rémunération proportionnelle. Assiette. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.287. ⟨halshs-02259125⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More