Compétence. Société d'autoroutes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Compétence. Société d'autoroutes

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl., 9 mars 2015, n° C3984, Autoroutes du Sud de la France (Sté), au Lebon et T. confl., 9 mars 2015, n° C3992, Autoroutes du Sud de la France (Sté) c/ Société Garage des Pins et a., au Lebon ; AJDA 2015. 481 ; ibid. 601, tribune G. Clamour ; RFDA 2015. 265, concl. N. Escaut ; ibid. 2015. 270, concl. N. Escaut ; ibid. 273, note M. Canedo-Paris)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:48:29

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259111 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259111 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Compétence. Société d'autoroutes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.247. ⟨halshs-02259111⟩

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