Concurrence. Contrat de commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Concurrence. Contrat de commande publique

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, ass., 30 décembre 2014, n° 355563, Armor SNC (Sté), au Lebon avec les conclusions ; AJDA 2015. 7 ; ibid. 449, chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe ; AJCT 2015. 158, obs. E. Royer ; RFDA 2015. 57, concl. B. Dacosta)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259110

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:48:27

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259110 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259110 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Concurrence. Contrat de commande publique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.245. ⟨halshs-02259110⟩

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