Objet social, intérêt social et SCI caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Objet social, intérêt social et SCI caution

Résumé

(Com. 23 septembre 2014, n° 13-17.347, FS-PB, publié au Bulletin, D. 2015. 140, et les obs., note D. Robine ; Rev. sociétés 2014. 714, note A. Viandier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259065 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259065 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Objet social, intérêt social et SCI caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.123. ⟨halshs-02259065⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More