Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes
Résumé
(Paris, ch. 5-9, 2 octobre 2014, n° 13/24889, SAS Logi Stoc c/ Forgeas, RJDA 02/2015, n° 114)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:47:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259063 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.121. ⟨halshs-02259063⟩
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