Réforme des opérations sur titres
Résumé
(Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02259055
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:47:44
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259055 , version 1
Citer
Bruno Dondero. Réforme des opérations sur titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.113. ⟨halshs-02259055⟩
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