Aménagement commercial. Offre cinématographique
Résumé
(CE 15 octobre 2014, nos 363457 et 363458, Royal Cinéma (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 2455)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:47:26
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259035 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Aménagement commercial. Offre cinématographique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.71. ⟨halshs-02259035⟩
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