Retour sur les intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Retour sur les intérêts

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 10 juillet 2014, n° 13-21.144, AJDI 2014. 708 ; RDBF 2014, obs. F. Crédot et T. Samin ; Civ. 1re, 15 octobre 2014, n° 13-16.555, arrêt n° 1203 F-P+B, D. 2014. 2108, obs. V. Avena-Robardet ; TI Douai, 30 juillet 2014, n° 11-14-000644, D. 2014. 1933, obs. G. Poissonnier)

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Citer

Dominique Legeais. Retour sur les intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.835. ⟨halshs-02258998⟩

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