Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. uvre audiovisuelle. Chorégraphie
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 1, 28 mai 2014, n° 12/21371, Bouba Landrille Tchouda et Compagnie Malka c/ Marine Billet)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:46:27
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258983 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. uvre audiovisuelle. Chorégraphie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.806. ⟨halshs-02258983⟩
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