Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. Œuvre audiovisuelle. Chorégraphie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. Œuvre audiovisuelle. Chorégraphie

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 28 mai 2014, n° 12/21371, Bouba Landrille Tchouda et Compagnie Malka c/ Marine Billet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258983 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258983 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. Œuvre audiovisuelle. Chorégraphie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.806. ⟨halshs-02258983⟩

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