Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 1er octobre 2014, n° 13/16336, AJCA 2014. 373, obs. J.-L. Fourgoux ; Paris, pôle 5, ch. 4, 29 octobre 2014, n° 13/11059, AJCA 2015. 39, obs. C. Pecnard et C. Tournaire)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258975 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785. ⟨halshs-02258975⟩

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