Instauration d'un cadre juridique du financement participatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Instauration d'un cadre juridique du financement participatif

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, JO, 31 mai 2014, p. 9075 ; J.-M. Moulin, Régulation du crowdfunding : de l'ombre à la lumière, Bull. Joly Bourse 2014. 356, 1111 ; P.-H. Conac, Le nouveau régime du financement participatif, Rev. sociétés 2014. 461)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02258936 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258936 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Instauration d'un cadre juridique du financement participatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.662. ⟨halshs-02258936⟩

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