Conditions de la révocation judiciaire du gérant
Résumé
(Civ. 3e, 12 mars 2014, n° 13-14.374, D. 2014. 718, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2014. 391, note J.-F. Barbièri)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:45:44
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258932 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Conditions de la révocation judiciaire du gérant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.652. ⟨halshs-02258932⟩
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