Qualité de coauteur. Charge de la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Qualité de coauteur. Charge de la preuve

Résumé

(Civ. 1re, 19 février 2014, 12-17.935 et 12-19.714, Jean Prouvé et Charlotte Perriand)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258912 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258912 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité de coauteur. Charge de la preuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.599. ⟨halshs-02258912⟩

Collections

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