Bases de données. Protection par le droit d'auteur. Originalité. Contrefaçon. Droit sui generis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Bases de données. Protection par le droit d'auteur. Originalité. Contrefaçon. Droit sui generis

Résumé

(Civ. 1re, 13 mai 2014, Xooloo, n° 12-25.900, D. 2014. 1150 (deux arrêts, n° 12-25.900, Xooloo c/ Orange, n° 12-27.691 et n° 13-14.834, Xooloo c/ Optenet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258909

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:45:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258909 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258909 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Bases de données. Protection par le droit d'auteur. Originalité. Contrefaçon. Droit sui generis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.595. ⟨halshs-02258909⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More