Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine

Nathalie Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069184
Université Toulouse Capitole
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Citer

Nathalie Picod. Le déclin de l'exception de nullité à l'époque contemporaine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.509. ⟨halshs-02258895⟩

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