Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)
Résumé
(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n° 7 et les obs.)
(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n° 7 et les obs.)
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:44:46
Dernière modification le : lundi 21 juillet 2025-12:14:02