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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)

Résumé

(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n° 7 et les obs.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258878 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258878 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.454. ⟨halshs-02258878⟩

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