La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014

Résumé

(Th. Montéran, L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, Gaz. Pal. 6-8 avr. 2014, nos 96-98, p. 7 ; M. Dizel, L.-C. Henry, M. Morand, F. Reille, P. Roussel Galle et J.-L. Vallens, Dict. Perm. Diff. Entr., n° spécial, avr. 2014, Bull. n° 358-1 ; F.-X. Lucas, Présentation de l'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, BJE, mars 2014 n° 2, p. 111 ; P.-M. Le Corre, Premiers regards sur l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté, D. 2014. 733)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258847 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258847 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.395. ⟨halshs-02258847⟩

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