Contrats publics. Contestation par des tiers
Résumé
(CE 4 avril 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne (Dpt), au Lebon ; AJDA 2014. 764 ; D. 2014. 874, obs. M.-C. de Montecler)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:44:11
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258837 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Contrats publics. Contestation par des tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.335. ⟨halshs-02258837⟩
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