L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée
Résumé
(Com., 24 septembre 2013, n° 12-24.083, F-S+P+B, D. 2013. 2272, et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:43:26
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258784 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. L'opposabilité de la cession de parts sociales toujours facilitée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.148. ⟨halshs-02258784⟩
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