Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral

Résumé

(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-35.264, FS-P+B+I, Bozena Nikiel c/ L. Alexandre , D. 2014. 276)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258773 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.129. ⟨halshs-02258773⟩

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