Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Sous-cession - exploitation séparée du texte - Résiliation - Prescription - Inexistence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Sous-cession - exploitation séparée du texte - Résiliation - Prescription - Inexistence

Résumé

(Civ. 1re, 19 décembre 2013, n° 12-28.912, F-D)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02258765

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:43:18

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Dates et versions

halshs-02258765 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258765 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Sous-cession - exploitation séparée du texte - Résiliation - Prescription - Inexistence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.118. ⟨halshs-02258765⟩

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