Encadrement des marchés, renforcement de la répression des abus de marché et des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Résumé
(Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Th. Bonneau, Séparation et régulation des activités bancaires, Commentaire des titres 1, 4, 5 et 8 de la loi du 26 juillet 2013, JCP E 2013, 1483 ; J. Lasserre Capdeville, Séparation et régulation des activités bancaires, une avancée du droit, JCP 2013. 925 et Commentaire des art. 20 à 22 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, Banque et Droit sept.-oct. 2013. 53 ; Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA 27 sept. 2013, spéc. F. Dannenberger, Renforcement des pouvoirs de l'AMF, p. 67 ; www.amf-france.org, La loi de séparation et de régulation des activités bancaires, publié le 9 août 2013, spéc. Transparence et lutte contre les dérives financières)