Droits voisins. Conflit de lois. Titularité initiale. Convention de Rome - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Droits voisins. Conflit de lois. Titularité initiale. Convention de Rome

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2013, n° 12-18.032, F-P+B, Henry, Dillon et Moore c/ EMI Music France, D. 2013. 2004, note T. Azzi ; Prop. Intell., oct. 2013, p. 406, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258694

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:42:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258694 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258694 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droits voisins. Conflit de lois. Titularité initiale. Convention de Rome. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.729. ⟨halshs-02258694⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More