Droit moral, droit au respect. uvre d'architecture. Démolition. Compétence juridictionnelle

Frédéric Pollaud-Dulian

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Droit moral, droit au respect. uvre d'architecture. Démolition. Compétence juridictionnelle

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(TGI Paris, 13 juin 2013 et TGI Paris (référé), 18 avril 2013, Paul Chemetov c/ Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, inédits)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit moral Droit au respect de l'oeuvre Droit à l'intégrité de l'oeuvre Oeuvre architecturale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02258683

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:42:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02258683 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258683 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral, droit au respect. uvre d'architecture. Démolition. Compétence juridictionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.712. ⟨halshs-02258683⟩

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