Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2013, n° 11-15.338, SID Presse c/ Duthoit, non publié au Bulletin)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:42:19

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Dates et versions

halshs-02258681 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258681 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.711. ⟨halshs-02258681⟩

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