Programme d'ordinateur. Agent public. Base de données. Valorisation. Prime d'intéressement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Programme d'ordinateur. Agent public. Base de données. Valorisation. Prime d'intéressement

Résumé

(CE, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien, au Lebon ; AJDA 2013. 1078 ; CCE, oct. 2013, p. 388, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258679

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:42:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258679 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258679 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Programme d'ordinateur. Agent public. Base de données. Valorisation. Prime d'intéressement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.710. ⟨halshs-02258679⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More