Catalogue de vente aux enchères. Photographies d'œuvres d'art. Mise en ligne. Contrefaçon. Parasitisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Catalogue de vente aux enchères. Photographies d'œuvres d'art. Mise en ligne. Contrefaçon. Parasitisme

Résumé

(Civ. 1re, 24 avril 2013, n° 10-16.063 et 10-30.676, La Demeure du Chaos, non publié au Bulletin ; Paris, 26 juin 2013, Stéphane B. et SVV Camard et associés c/ Artprice.com, accessible sur Legalis.net ; Prop. Intell., oct. 2013, p. 385, obs. J.-M. Bruguière)

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  • HAL Id : halshs-02258672 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Catalogue de vente aux enchères. Photographies d'œuvres d'art. Mise en ligne. Contrefaçon. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.699. ⟨halshs-02258672⟩

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