Établissements de crédit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Établissements de crédit

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Ordonnance relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement n° 2013-544 du 27 juin 2013 ; JCP E 2013. 1429, comm. T. Bonneau)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02258624 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258624 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Établissements de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560. ⟨halshs-02258624⟩

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