Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle !

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com., 28 mai 2013, n° 11-26.423 et 12-11.672, FS-P+B, ADAM c/ Repplinger et autres et Repplinger c/ ADAM et autres, D. 2013. 1406 ; Rev. sociétés 2013. 500, note H. Le Nabasque ; JCP E 2013, 1364, note A. Pezard ; Banque et Droit juillet-août 2013, p. 20, obs. J.-J. Daigre ; Dr. sociétés 2013, n° 125, note S. Torck ; Bull. Joly 2013. 559 note A. Gaudemet)

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  • HAL Id : halshs-02258620 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.547. ⟨halshs-02258620⟩

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