Cadre juridique de la gestion alternative : transposition en droit français de la directive AIFM par l'ordonnance du 25 juillet 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Cadre juridique de la gestion alternative : transposition en droit français de la directive AIFM par l'ordonnance du 25 juillet 2013

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 27 juillet 2013 p. 12568 ; Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 30 juillet 2013 p. 12705 ; arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs, JO du 30 juillet 2013 p. 12750 ; arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF JO du 13 août 2013 p. 13772)

Mots clés

MARCHE FINANCIER

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258618 , version 1

Citer

Michel Storck. Cadre juridique de la gestion alternative : transposition en droit français de la directive AIFM par l'ordonnance du 25 juillet 2013. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.533. ⟨halshs-02258618⟩

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