Retrait d'associés : dernières actualités
Résumé
(Com., 12 février 2013, n° 12-13.837, D. 2013. 495, et les obs. ; Civ. 3e, 20 mars 2013, n° 11-26.124)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2013
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:41:28
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258614 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait d'associés : dernières actualités. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.528. ⟨halshs-02258614⟩
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