Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Civ. 3e, 23 mai 2013, n° 11-17.071, arrêt n° 579 FS-P+B, SCI Saint-Germain 65 c/ Chicheportiche, D. 2013. 1345, obs. Y. Rouquet ; ibid. 1794, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; JCP E 2013, n° 1410, chron. Baux commerciaux, spéc. § 5, obs. J. Monéger ; Lexbase Hebdo - éd. affaires n° 343, 20 juin 2013, n° A9221KDU, obs. B. Brignon ; Administrer juill. 2013. 36, comm. J.-D. Barbier ; LEDC 2013, n° 7, p. 3, obs. N. Leblond ; Civ. 3e, 5 juin 2013, n° 12-19.634, arrêt n° 657 FS-P+B, SCI La Tour c/ SARL Signature, D. 2013. 1472, obs. Y. Rouquet ; adde sur cet arrêt, J. Prigent, obs. in chron. d'actualité jurisprudentielle en droit des baux commerciaux, Lexbase Hebdo - éd. affaires n° 345, 4 juill. 2013, n° N7930BTU ; Loyers et copr. 2013. Comm. 240, note E. Chavance)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:40:50

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258577 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.463. ⟨halshs-02258577⟩

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