Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Guide AIFM Sociétés de gestion, AMF, 16 avril 2013 ; AMF, Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l'AMF concernant les Prestataires, 12 juin 2013 ; Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille, Position - recommandation AMF n° 2012 - 19)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258524 , version 1

Citer

Michel Storck. Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.315. ⟨halshs-02258524⟩

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