Contrefaçon. Cession antérieure à 1957. Internet. Numérisation. Téléchargement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Contrefaçon. Cession antérieure à 1957. Internet. Numérisation. Téléchargement

Résumé

(Crim., 12 mars 2013, n° 12-85.163, Éditions du Cerf, non publié au Bulletin ; CCE juillet 2013, n° 74, obs. C. Carron)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258509 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258509 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon. Cession antérieure à 1957. Internet. Numérisation. Téléchargement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.287. ⟨halshs-02258509⟩

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