Sculptures. Fontes posthumes. Abus dans le non-usage du droit d'exploitation. Indivision. Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Sculptures. Fontes posthumes. Abus dans le non-usage du droit d'exploitation. Indivision. Droit moral

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 2, 11 janvier 2013, n° 11/19183, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ consorts Berthoud et Giacometti Stiftung (Suisse) ; Prop. Intell., avril 2013, p. 188, obs. A. Lucas)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Sculptures. Fontes posthumes. Abus dans le non-usage du droit d'exploitation. Indivision. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.280. ⟨halshs-02258505⟩

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