Aménagement cinématographique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Aménagement cinématographique

Résumé

(CE 25 mars 2013, n° 353427, Sté Ecran Sud, ; CE 25 mars 2013, n° 353428, Sté Ecran Sud et Sté investissement et commerce cinéma)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258494 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258494 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Aménagement cinématographique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.239. ⟨halshs-02258494⟩

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